Au moment d’un décès, on se pose la question de la présence d’un contrat obsèques ou d’un contrat assurance vie.

Savez-vous qu’il existe deux moyens de savoir si une personne a souscrit un contrat de prévoyance obsèques ou un contrat dépendance ?

Les assureurs ont mis en place auprès de l’AGIRA un dispositif de recherche des contrats Obsèques afin notamment de permettre en cas de décès à toute personne physique (notamment les proches) ou personne morale (cela peut être une entreprise de PF) proche à l’entreprise funéraire de connaître l’existence d’un contrat Obsèques souscrit par le défunt.

Comment saisir l’AGIRA ?

=> Par qui ?

Toute personne physique ou morale peut saisir l’AGIRA en vue de rechercher auprès des entreprises d’assurance si un contrat Obsèques a été souscrit par une personne décédée.

=> Comment ?

La demande auprès de l’AGIRA est gratuite et s’effectue :

 – soit par le formulaire web :  www.formulaireobseques.agira.asso.fr

 – soit par courrier simple à l’adresse suivante :

AGIRA RECHERCHE DES CONTRATS OBSEQUES

TSA 20179

75441 PARIS CEDEX 09

Elle doit comporter obligatoirement :

    la copie de l’acte de décès ;

   pour les entreprises funéraires, un justificatif attestant de la prise en charge des obsèques de la personne décédée.

Traitement par l’AGIRA

Dès réception de la demande, l’AGIRA vérifie les pièces transmises et accuse réception par mail ou par courrier du traitement de sa demande, ou, si le dossier est incomplet, indique au demandeur les informations ou pièces manquantes.

L’AGIRA traite toute demande le jour de sa réception et l’adresse aussitôt aux assureurs concernés.

Traitement par les assureurs

Les entreprises répondent dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l’AGIRA.

Toutefois, dans le cas où la date du décès est antérieure de plus de 3 mois à la date de réception de votre demande, la réponse est communiquée dans un délai maximal d’un mois.

La réponse sera communiquée au bénéficiaire du contrat Obsèques par l’assureur qui aura identifié le contrat souscrit. Elle signalera seulement l’existence d’un contrat d’assurance Obsèques, sans préjuger de la délivrance effective d’une prestation.

Les sites web de l’admnistration et des notaires sont des sources d’informations très utiles

Administration française : www.service-public. fr

Assurance Maladie : www.ameli .fr

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse : www.cnav.fr

Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse (CRAV) d’Alsace-Moselle : www.crav-am .fr

Sécurité Sociale des Indépendants (RSI) : www.secu-independants .fr

Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : www.caf.fr

lnfo Retraite : www.info-retraite.fr

Notaires de France : www.notaires.fr

Recherche de contrats d’assurance-vie : www.formulaire.agira.asso.fr

Recherche de contrats obsèques : www.formulaireobseques.agira.asso.fr