L’assurance décès

Elle a vocation à couvrir les possibles conséquences financières (perte de ressources, droits de succession, frais divers) qui seraient supportées par la famille de l’assuré en cas de décès.

La « mutualisation du risque » est le principe de cette assurance. On se couvre d’un risque aux conséquences importantes (le décès) mais à la probabilité plus ou moins certaine selon la durée prévue du contrat (vie entière ou à durée déterminée).

Ainsi, la prime d’assurance est réduite. Mais cette prime est perdue : elle est le prix de la couverture du risque.
Les capitaux, ainsi collectés par l’assureur, seront utilisés à indemniser les assurés dont le risque s’est réalisé.

Le contrat est soit dénoué au décès de l’assuré, soit clôturé à la date définie contractuellement.

En cas de décès, le bénéficiaire du contrat doit le déclarer à l’assureur, en apportant les pièces nécessaires (acte de décès et justificatif d’identité à minima).
Les capitaux versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession.

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Attention, si vous avez souscrit une assurance décès en prévision de vos obsèques, sachez que le bénéficiaire n’aura aucune obligation d’affecter le capital au règlement de vos obsèques.
Pour cela, vous devez souscrire soit une assurance obsèques (contrat en capital), soit un contrat de prévoyance en prestations d’obsèques.

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L’assurance obsèques

Contrat obsèques en capital

Ce type de contrat permet de prévoir un capital qui servira à financer ses obsèques.

Le souscripteur détermine lui-même le montant du capital et désigne un bénéficiaire de son choix : proche, membre de la famille, ou encore entreprise de pompes funèbres.

Au décès de l’assuré, le capital est versé au bénéficiaire désigné, qui est libre de son utilisation. En effet, si le bénéficiaire doit effectivement régler les obsèques, il est libre du choix des prestations.

 

Si c’est une entreprise de pompes funèbres, elle organisera les obsèques selon les choix déterminés par le bénéficiaire et percevra le capital dans la limite du montant de sa facture.

Si le montant du capital est supérieur à celui de la facture, le solde est reversé aux autres bénéficiaires désignés (bénéficiaires de second rang).

Des garanties d’assistance peuvent compléter le contrat : rapatriement du corps du défunt et des personnes l’accompagnant au moment du décès, transport de la famille …

Le contrat en prestations d’obsèques

Ce contrat vous permet de financer mais également d’organiser vos obsèques de votre vivant.
Vous décidez à l’avance du déroulement complet de vos funérailles, dont les prestations sont détaillées au sein d’un devis personnalisé.
Vous choisissez l’entreprise de pompes funèbres qui sera désignée comme bénéficiaire.
Le moment venu, vos proches sont accompagnés par le professionnel que vous aurez choisi.

 

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