Elle a vocation à couvrir les possibles conséquences financières (perte de ressources, droits de succession, frais divers) qui seraient supportées par la famille de l’assuré en cas de décès.
On se couvre d’un risque aux conséquences importantes (le décès) pour une période déterminée ou pour la vie entière.
La « mutualisation du risque » est le principe de cette assurance. Ainsi, la prime d’assurance est réduite. Elle est déterminée en fonction de l’âge de l’assuré et du capital prévu. La prime évolue au cours de la vie du contrat, le risque se faisant de plus en plus « certain ».
Attention toutefois, les primes versées peuvent être perdues, et l’assuré, s’il est en vie au terme du contrat, ne serait pas remboursés des montants versés.
Les capitaux, ainsi collectés par l’assureur, seront utilisés à indemniser les assurés dont le risque s’est réalisé.
Le contrat est soit dénoué au décès de l’assuré, soit clôturé à la date définie contractuellement.
En cas de décès, le bénéficiaire du contrat doit le déclarer à l’assureur, en apportant les pièces nécessaires (acte de décès et justificatif d’identité à minima).
Les capitaux versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession.
Attention, si vous avez souscrit une assurance décès en prévision de vos obsèques, sachez que le bénéficiaire n’aura aucune obligation d’affecter le capital au règlement de vos obsèques.
Pour cela, vous devez souscrire soit une assurance obsèques (contrat en capital), soit un contrat de prévoyance en prestations d’obsèques.
L’assurance obsèques
Contrat obsèques en capital
Ce type de contrat permet de prévoir un capital qui servira à financer les obsèques.
Le souscripteur détermine lui-même le montant du capital et désigne un bénéficiaire de son choix : proche, membre de la famille, ou encore entreprise de pompes funèbres.
Au décès de l’assuré, le capital est versé au bénéficiaire désigné, qui est libre d’affecter la totalité ou non à l’organisation des obsèques de l’assuré.
En effet, si le bénéficiaire doit effectivement régler les obsèques, il est libre du choix des prestations.
Si c’est une entreprise de pompes funèbres, elle organisera les obsèques selon les choix déterminés par le bénéficiaire et percevra le capital dans la limite du montant de sa facture.
Si le montant du capital est supérieur à celui de la facture, le solde est reversé aux autres bénéficiaires désignés lors de la souscription (bénéficiaires de second rang).
Des garanties d’assistance peuvent compléter le contrat : rapatriement du corps du défunt et des personnes l’accompagnant au moment du décès, transport de la famille …
Le contrat en prestations d’obsèques
Ce contrat vous permet de financer mais également d’organiser vos obsèques de votre vivant.
Vous décidez à l’avance du déroulement complet de vos funérailles, dont les prestations sont détaillées au sein d’un devis personnalisé.
Vous choisissez l’entreprise de pompes funèbres qui sera désignée comme bénéficiaire de premier rang.
Le moment venu, vos proches sont accompagnés par le professionnel que vous aurez choisi.
Si le montant du capital est supérieur à celui de la facture, le solde est reversé aux autres bénéficiaires désignés lors de la souscription (bénéficiaires de second rang).
Des garanties d’assistance complètent le plus souvent ce type de contrat : rapatriement du corps du défunt et des personnes l’accompagnant au moment du décès, transport de la famille …
